Informations préliminaires
La FUNDACIÓ EURECAT considère que vos informations personnelles sont très importantes. C'est pourquoi nous les traitons de manière confidentielle et sûre. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des données personnelles à tout moment et à ne pas collecter d'informations inutiles.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour accéder à notre site web. Si vous avez besoin de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire disponible sur notre site web, à condition que vous soyez d'accord avec notre politique de confidentialité, que vous devez accepter pour enregistrer votre consentement exprès au traitement des données aux fins spécifiées.
En vertu de Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et Loi 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous fournissons des informations sur le traitement de vos données par le biais de la présente politique de confidentialité.
Qui traite les données ?
Identité : FUNDACIÓ EURECAT (ci-après dénommée “Eurecat“)
Code d'identification fiscale (NIF) : G66210345
Siège social : Parc Tecnològic del Vallès. Avinguda Universitat Autònoma, 23 - 08290 Cerdanyola del Vallès
Adresse électronique du service juridique : legal@eurecat.org
Numéro de téléphone : + 34 93 238 14 00
Délégué à la protection des données
Adresse électronique du délégué à la protection des données : dpd@eurecat.org
Quelles données collectons-nous, à quelles fins et pendant combien de temps les conservons-nous ?
| OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE | DURÉE DE STOCKAGE | ||
| Formulaire de contact | Pour répondre aux demandes et aux requêtes formulées par l'utilisateur, la base juridique du traitement étant le consentement explicite de la personne concernée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement GDPR. | Les données collectées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité, en tenant compte des périodes spécifiées dans les réglementations pertinentes | |
| Envoi de messages d'information sur l'entreprise et la lettre d'information | S'abonner aux informations, promotions et offres de l'entreprise, la base juridique du traitement étant le consentement explicite de la personne concernée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. | Les données seront conservées pendant la période au cours de laquelle la personne concernée s'est abonnée à la lettre d'information ou jusqu'à ce qu'elle exerce son droit d'opposition ou d'effacement. Toutefois, elles peuvent être conservées afin de déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler d'une telle finalité | |
| Gestion des courriels | Pour répondre aux demandes reçues et gérer la relation commerciale ou professionnelle, la base juridique étant la relation contractuelle entre le responsable du traitement et la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. | Les données collectées seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, dans tous les cas, pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité, en tenant compte des périodes spécifiées dans les réglementations pertinentes. | |
| Activités, conférences et événements | gérer l'inscription à des activités, conférences ou événements. Les données seront traitées à cette fin, la base juridique étant le consentement exprès de la personne concernée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement GDPR. | Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, dans tous les cas, pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité, en tenant compte des périodes spécifiées dans les réglementations pertinentes | |
À qui les données seront-elles divulguées ?
Eurecat est le principal destinataire des données des utilisateurs ; toutefois, celles-ci peuvent être accessibles à des tiers qui développent des services pour le responsable du traitement des données. Les scénarios qui nécessitent l'accès des fournisseurs de services d'Eurecat aux données de l'utilisateur en raison des services fournis sont soumis aux obligations légales, qui sont celles de l'article 28 du RGPD. En tout état de cause, les fournisseurs de services d'Eurecat ne traiteront pas les données de l'utilisateur à des fins propres ou différentes et ne dépasseront pas les objectifs des services et, en tout état de cause, ne les loueront pas, ne les vendront pas et ne les mettront pas à la disposition de tiers.
Le responsable du traitement ne transfère pas vos données à des tiers sans votre consentement préalable, qui doit être conforme aux exigences légales.
Le responsable du traitement des données peut, en cas d'obligations légales, transférer vos données à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Les données personnelles obtenues par les formulaires web peuvent être transférées à certains partenaires du consortium avec lesquels Eurecat coopère, dans le but de gérer et de répondre au contact de l'utilisateur ainsi que d'exécuter les actions appropriées pour réaliser les objectifs du formulaire web pour lesquels les données ont été fournies. Vous pouvez consulter la liste détaillée des partenaires du consortium du projet ici.
Les données sont-elles transférées au niveau international ?
Il n'y a pas de transferts internationaux de données vers des pays en dehors de l'Union européenne.
Quels sont vos droits en tant qu'utilisateur et comment pouvez-vous les exercer ?
Droit d'accès aux données
En tant qu'utilisateur, vous pouvez nous demander de vous expliquer ce que nous faisons de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander des informations sur la finalité du traitement de vos données personnelles, la durée de leur conservation, vos droits en tant qu'utilisateur, le transfert des données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'existence de décisions automatisées ou d'un profilage sur le site web, entre autres.
Droit de rectification
Si les données personnelles que vous nous avez fournies sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter. Veuillez nous contacter et nous rectifierons les données conformément à votre demande.
Droit de restreindre le traitement
En tant qu'utilisateur, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Si vous mettez en doute l'exactitude de vos données personnelles, pendant une période qui nous permet de vérifier leur exactitude.
Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement de vos données à caractère personnel, au lieu de l'effacement, vous demandez que leur utilisation soit limitée.
Si nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais qu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit d'effacement
Vous pouvez nous demander d'effacer immédiatement vos données personnelles. Nous sommes tenus d'effacer immédiatement les données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, vous pouvez nous demander d'effacer vos données si vous changez d'avis sur le consentement que vous avez donné, si vous vous opposez au traitement et qu'il n'y a pas de motif justifié, si vos données sont traitées de manière incorrecte, si les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou si les données ont été obtenues dans le cadre d'une offre légale.
Droit à l'information
Si vous avez exercé un droit de rectification, d'effacement ou de limitation de vos données, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'être informé par le responsable du traitement de l'identité de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions nous y opposer.
Droit d'opposition au traitement des données
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation des données à caractère personnel mises à notre disposition pour des raisons liées à votre situation personnelle. Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser, si ces motifs prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est destiné à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit de retirer la déclaration de consentement relative à la protection des données
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de modifier à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Ce changement de décision concernant le consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement fourni avant son retrait.
Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de la même manière.
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel implique une violation du GDPR.
Où pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez demander à exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : legal@eurecat.org
Est-il obligatoire de fournir toutes les informations demandées dans les formulaires de collecte de données ?
En ce qui concerne les formulaires affichés sur le site, vous devez remplir les champs marqués d'une mention “obligatoire”. Le fait de ne pas remplir les données personnelles requises ou de ne les remplir que partiellement peut avoir pour conséquence qu'Eurecat ne sera pas en mesure de traiter vos demandes et, par conséquent, Eurecat sera dégagé de toute responsabilité pour n'avoir pas rendu ou pour n'avoir rendu que partiellement les services demandés.
Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Eurecat doivent être à jour afin que nos dossiers soient actualisés et exempts d'erreurs. L'utilisateur est responsable de la véracité des données fournies.
Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
Eurecat protège et utilise vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et les services de la société de l'information.
Nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et éviter leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé et/ou leur accès, compte tenu de l'état de la technique, du type de données fournies et des risques auxquels elles pourraient être exposées, que ce soit en raison d'une action humaine ou de facteurs physiques ou naturels, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.