Avertissement juridique

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Siège social : Av. Universitat Autònoma, 23 

Code postal : 08290 

Ville : Cerdanyola del Vallès 

Province : Barcelone 

CIF : G66210345 

E-mail : legal@eurecat.org / info@eurecat.org

Données du registre : Enregistré au registre des fondations de la Generalitat de Catalunya sous le numéro 2826. 

Accès au site web 

Le présent avis juridique régit l'accès et l'utilisation du site web par les utilisateurs et vise à informer sur les services et produits de l'entité et à permettre un accès général à tous les utilisateurs d'Internet. 

Toute personne qui accède au site Web ou qui l'utilise est considérée comme un utilisateur et accepte, sans réserve d'aucune sorte, chacune des présentes conditions générales, ainsi que d'autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l'utilisation du portail ou des services qui y sont liés. 

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Utilisation du site web 

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives à ses services et/ou activités, dans le plein respect de la réglementation applicable, de l'éthique et des bonnes pratiques généralement admises et de l'ordre public, des conditions d'accès et d'utilisation et de toute autre condition établie sur le site web. 

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus à des fins illégales ou à des fins interdites par le présent document, susceptibles de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de mettre hors service, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des contenus (matériel et logiciel) d'autres utilisateurs ou de tout internaute en général. 

Fonctionnement du site web 

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L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de toute information ou de tout mécanisme du site web. 

FUNDACIÓ EURECAT n'est pas responsable des dommages causés au matériel et/ou au logiciel de l'utilisateur qui pourraient résulter de l'accès et de l'utilisation du site Web. De même, elle ne sera pas responsable des dommages ou des pertes qui pourraient être causés par l'accès et/ou l'utilisation de l'information contenue sur le site Web, et en particulier ceux qui pourraient survenir dans les systèmes informatiques ou ceux causés par des virus/attaques informatiques, des pannes, des interruptions, l'absence ou des défauts de connectivité et/ou d'Internet. 

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FUNDACIÓ EURECAT ne sera en aucun cas responsable du contenu de ce site web, ni ne promouvra, garantira, supervisera ou recommandera le contenu de ce site. 

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu 

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Législation applicable 

L'avis juridique sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. 

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