{"id":24404,"date":"2021-10-01T13:01:38","date_gmt":"2021-10-01T13:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/lifeinbiosoil.eu\/?page_id=24404"},"modified":"2025-11-11T14:51:23","modified_gmt":"2025-11-11T14:51:23","slug":"avertissement-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lifeinbiosoil.eu\/fr\/legal-warning\/","title":{"rendered":"Avertissement juridique"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"24404\" class=\"elementor elementor-24404\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f366426 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"f366426\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2a890ce elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"2a890ce\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique, l'utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site Web\u00a0<a href=\"https:\/\/lifeinbiosoil.eu\/fr\/\">www.lifeinbiosoil.eu<\/a> est la FUNDACI\u00d3 EURECAT, dont les informations d'identification sont les suivantes :\u00a0<\/p>\n<p><strong>Si\u00e8ge social : <\/strong>Av. Universitat Aut\u00f2noma, 23\u00a0<\/p>\n<p><strong>Code postal : <\/strong>08290\u00a0<\/p>\n<p><strong>Ville : <\/strong>Cerdanyola del Vall\u00e8s<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Province : <\/strong>Barcelone\u00a0<\/p>\n<p><strong>CIF : <\/strong>G66210345\u00a0<\/p>\n<p><strong>E-mail :\u00a0<\/strong>legal@eurecat.org \/ info@eurecat.org<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es du registre :<\/strong> Enregistr\u00e9 au registre des fondations de la Generalitat de Catalunya sous le num\u00e9ro 2826.<em>\u00a0<\/em><\/p>\n<h4><strong>Acc\u00e8s au site web\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l'acc\u00e8s et l'utilisation du site web par les utilisateurs et vise \u00e0 informer sur les services et produits de l'entit\u00e9 et \u00e0 permettre un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les utilisateurs d'Internet.\u00a0<\/p>\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de au site Web ou qui l'utilise est consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur et accepte, sans r\u00e9serve d'aucune sorte, chacune des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que d'autres conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l'utilisation du portail ou des services qui y sont li\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<p>L'utilisateur doit lire attentivement l'avis juridique et les politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies lorsqu'il a l'intention d'utiliser le site Web, \u00e9tant donn\u00e9 que FUNDACI\u00d3 EURECAT se r\u00e9serve le droit d'effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, toute modification ou mise \u00e0 jour des contenus et services, des pr\u00e9sentes dispositions d'acc\u00e8s et d'utilisation et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception et la configuration de son site Web. Si vous n'acceptez pas les conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web et son contenu.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Utilisation du site web\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>L'utilisateur s'engage \u00e0 faire un usage diligent du site web, ainsi que des informations relatives \u00e0 ses services et\/ou activit\u00e9s, dans le plein respect de la r\u00e9glementation applicable, de l'\u00e9thique et des bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement admises et de l'ordre public, des conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation et de toute autre condition \u00e9tablie sur le site web.\u00a0<\/p>\n<p>En outre, l'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas utiliser les contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 des fins interdites par le pr\u00e9sent document, susceptibles de porter atteinte aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d'endommager, de mettre hors service, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d'emp\u00eacher l'utilisation normale des contenus (mat\u00e9riel et logiciel) d'autres utilisateurs ou de tout internaute en g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Fonctionnement du site web\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>En cas de non-respect des conditions de l'avis juridique ou des politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies, FUNDACI\u00d3 EURECAT se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre et\/ou exclure l'acc\u00e8s \u00e0 son site web, en adoptant toute mesure technique n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. FUNDACI\u00d3 EURECAT fera tout son possible pour maintenir le site Web en bon \u00e9tat de fonctionnement, en \u00e9vitant les erreurs ou en les r\u00e9parant et en maintenant les contenus \u00e0 jour. Cependant, FUNDACI\u00d3 EURECAT ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de l'acc\u00e8s au site Web ni l'absence d'erreurs dans les contenus.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de toute information ou de tout m\u00e9canisme du site web.\u00a0<\/p>\n<p>FUNDACI\u00d3 EURECAT n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel et\/ou au logiciel de l'utilisateur qui pourraient r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s et de l'utilisation du site Web. De m\u00eame, elle ne sera pas responsable des dommages ou des pertes qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation de l'information contenue sur le site Web, et en particulier ceux qui pourraient survenir dans les syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par des virus\/attaques informatiques, des pannes, des interruptions, l'absence ou des d\u00e9fauts de connectivit\u00e9 et\/ou d'Internet.\u00a0<\/p>\n<p>L'utilisateur sera responsable des dommages et\/ou des pertes que FUNDACI\u00d3 EURECAT pourrait subir en raison de la violation des obligations auxquelles il est soumis en vertu du pr\u00e9sent avis juridique, de la r\u00e9glementation applicable et de la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Politique en mati\u00e8re de liens\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p><strong>1. Liens avec le web :<\/strong><\/p>\n<p>Les tiers qui ont l'intention d'inclure un lien sur ce site web doivent se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et ne peuvent pas h\u00e9berger de contenu inappropri\u00e9, ill\u00e9gal, pornographique, violent, etc.\u00a0<\/p>\n<p>FUNDACI\u00d3 EURECAT ne sera en aucun cas responsable du contenu de ce site web, ni ne promouvra, garantira, supervisera ou recommandera le contenu de ce site.\u00a0<\/p>\n<p>Si le site web qui \u00e9tablit le lien ne respecte pas l'un des aspects susmentionn\u00e9s, il sera oblig\u00e9 de supprimer le lien imm\u00e9diatement.\u00a0<\/p>\n<p><strong>2. Site web de liaison :<\/strong><\/p>\n<p>Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui permettent \u00e0 l'utilisateur d'y acc\u00e9der. N\u00e9anmoins, FUNDACI\u00d3 EURECAT n'est pas responsable du contenu de ces sites li\u00e9s, mais l'Utilisateur sera responsable d'accepter et de v\u00e9rifier l'acc\u00e8s \u00e0 chaque fois qu'il se connecte.\u00a0<\/p>\n<p>Ces liens ou mentions ont un usage qui n'implique pas le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre ce site web et les personnes ou entit\u00e9s propri\u00e9taires du site o\u00f9 ils se trouvent.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du contenu\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>FUNDACI\u00d3 EURECAT, ou ses conc\u00e9dants, sont titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les contenus du site Web, c'est-\u00e0-dire tous les dessins, bases de donn\u00e9es, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui composent le site Web (textes, graphiques, photos, vid\u00e9os, couleurs, etc.), la structure, la mise en page, etc. Les marques et les noms commerciaux (\u201csignes distinctifs\u201d) sont la propri\u00e9t\u00e9 de FUNDACI\u00d3 EURECAT ou des conc\u00e9dants de licence.\u00a0<\/p>\n<p>L'utilisation du site Web par l'utilisateur n'implique la cession d'aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. Il est totalement interdit \u00e0 l'utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus ou les signes distinctifs de quelque mani\u00e8re que ce soit, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>L\u00e9gislation applicable\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>L'avis juridique sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.\u00a0<\/p>\n<p>Tout conflit pouvant r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s au site web sera soumis aux cours et tribunaux comp\u00e9tents pour \u00eatre r\u00e9solu conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs.\u00a0<\/p>\n<h4><strong>Contactez\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>Pour toute question ou commentaire sur les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante\u00a0<a href=\"mailto:legal@eurecat.org\">legal@eurecat.org<\/a>.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique, l'Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site web www.lifeinbiosoil.eu est FUNDACI\u00d3 EURECAT, dont les informations d'identification sont les suivantes : Si\u00e8ge social : Av. 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